Engagement 9: AGIR EFFICACEMENT CONTRE L’ACCAPAREMENT DES TERRES
Prévenir et pallier à l’accaparement des terres en respectant les droits traditionnels d’utilisation de la terre et de moyens de subsistance locaux, et en veillant à ce que toutes les initiatives à grande échelle qui impliquent l’utilisation de la terre, de l’eau et des autres ressources naturelles soient conformes aux droits humains et aux obligations environnementales. Dans le cas où des droits fonciers légitimes ont été reconnus mais bafoués, les acteurs impliqués devront proposer et coopérer à la mise en œuvre de mécanismes efficaces et impartiaux pour remédier aux violations ayant eu lieu, notamment par la restitution de terres et l’indemnisation.